Conditions générales de prestation de service

1. Présentation et généralités

Les présentes conditions générales de prestation de service s’appliquent à l’ensemble des prestations de garde de chats (ci-après désignées les “Prestations”) fournies par la micro-entreprise Cosy Cat Club sous le numéro de SIRET 98078487000019, dont le siège est situé rue des bordes 45770 Saran, représentée par Mathilde Champenois, auto-entrepreneur (ci-après désignée “Cosy Cat Club” ou la “Prestataire”).

Conformément à la législation, la Prestataire dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

• ACACED n°2023-a30c-d36c délivrée par la DRAAF Centre Val-de-Loire en avril 2023

• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite chez HISCOX

De plus, la Prestataire dispose d’une attestation de participation à la journée de formation aux gestes de premiers secours animaliers canins/félins (PSCF) en date du 21/01/2024 délivrée par Mme Boussac Lauriane.

Ces conditions encadrent les relations entre le Prestataire et ses clients (ci-après dénommés le « Client »). La conclusion d’un contrat de garde implique l'acceptation sans réserve et en totalité des présentes conditions générales par le Client. Celles-ci priment, le cas échéant, sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les parties, prévaloir contre les présentes conditions générales de prestation de service. Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Cosy Cat club se réserve le droit de modifier ces conditions générales de prestation de service à tout moment.

2. Les prestations

La prestation de garde de chats au domicile du Client comprend la pré-visite, les visites et la restitution des clés si l’option remise en main propre est choisie par le Client.

La prise de contact peut s’effectuer par :

• le biais du formulaire en ligne “demande de devis” www.cosycatclub-orleans.fr/devis

• l’adresse e-mail suivante : mathilde@cosycatclub-orleans.fr

• le biais des messageries des réseaux sociaux où l’Entreprise est présente

• par téléphone au 06 69 05 16 89

Cosy Cat Club envoie par e-mail sous 48 heures (hors week-ends et jours fériés) un devis gratuit et sans engagement, sous réserve de disponibilités, accompagné des présentes conditions de prestation de service. Le devis est valable 8 jours à partir de l’établissement de ce dernier. La garde n’est définitivement réservée qu’à la signature du devis par le Client. Aucune pré-réservation n’est effectuée entre la demande de devis et la signature du devis par le Client.

Cosy Cat Club se déplace au domicile du Client dans les communes suivantes :

Zone 1 : Fleury-les-Aubrais, Ingré, Orléans (nord de la Loire), Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Semoy.

Zone 2 : Cercottes, Gidy, La Chapelle Saint-Mesmin, Orléans (sud de la Loire), Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

La zone 2 est soumise à une majoration tarifaire.

La pré-visite est obligatoire pour les nouveaux clients et s’effectue au domicile du Client après confirmation de la réservation. Cette première rencontre permet :

- D’établir un lien de confiance avec le Client

- De faire connaissance avec l’animal en abordant ses habitudes de vie et besoins spécifiques

- De faire le tour du le logement et d'établir les cahiers des charges (plantes à arroser, courrier à relever…)

- De remettre le double des clés du domicile au Prestataire et de les vérifier.

L’Entreprise se réserve le droit à l’issue de la pré-visite de refuser la prestation sans avoir à en donner le motif.

Les visites durent entre 25 et 35 minutes pour la formule 30 minutes, et entre 55 minutes et 1h05 pour la formule 1h.

La remise des clés post-visite se fait dans la boite aux lettres du Client, ou en main propre si ce dernier a pris l'option payante. Le Client peut également récupérer ses clés au domicile de la Prestataire.

Accès à l’extérieur pendant et entre les visites

La Prestataire peut sortir le chat sur un balcon ou jardin dans les conditions suivantes uniquement : balcon ou jardin sécurisé ET chat répondant au rappel ET facilement manipulable. Dans les autres cas, le Client est conscient des risques encourus par l’animal et la Prestataire se décharge de toute responsabilité en cas de blessure, fugue ou décès de l’animal. Le Client ne pourra en aucun cas tenir Cosy Cat Club pour responsable de la disparition accidentelle ou d’accidents causés à un tiers par un chat ayant accès à l’extérieur (jardin, balcon, chatière ou fenêtre ouverte).

Autorisation de transport chez le vétérinaire et premiers secours

Si, au cours de la prestation, une infestation, une maladie ou une blessure est remarquée, la Prestataire en informera immédiatement le Client et pourra transporter l’animal chez le vétérinaire indiqué par le Client lors de la pré-visite ou chez le vétérinaire le plus proche. Le Prestataire devra obtenir l’autorisation explicite du Client, ou à défaut, de toute personne désignée par celui-ci, avant de procéder à toute dépense médicale ou d’administrer un traitement. Toutefois, en cas de situation d’urgence mettant la vie de l’animal en danger, l’accord préalable du Client ne sera pas requis pour une intervention médicale. En toute circonstance, le Client est tenu de rembourser au Prestataire les frais vétérinaire engagés, y compris les coûts de consultation, d’intervention et de traitement, ainsi que les éventuels frais supplémentaires liés au déplacement du Prestataire et à l’accompagnement de l’animal.

La Prestataire étant formée aux gestes de premiers secours canins et félins, le Client autorise cette dernière à effectuer ces gestes en cas de détresse chez le chat (étouffement, hémorragie, plaie, arrêt cardiaque).

Nettoyage

Cosy Cat Club n’est pas un service de ménage à domicile. Pendant la garde, la Prestataire nettoie les bols de nourriture et d’eau, ainsi que la litière. Dans le cas des gardes longue durée (+ de 5 jours consécutifs), la Prestataire pourra, si elle le juge nécessaire, passer l’aspirateur ou le balai autour des espaces de nourriture et de la litière uniquement. La prestation de Cosy Cat Club comprend le nettoyage des incidents que le chat peut causer (casse, vomissements….).

En revanche, le Client reconnaît qu’un chat est un animal qui vit dans le logement et peut donc laisser des poils dans chaque pièce de vie. Cosy Cat Club n’est pas un service de nettoyage de l'entièreté du logement, mais seulement des espaces nécessaires au bien-être du chat (litière et nourriture).

3. Engagements de l’Entreprise Cosy Cat Club

La Prestataire s’engage à :

• réapprovisionner les bols de nourriture et d’eau fraîche des chats

• nettoyer la litière dans le cas échéant

• réaliser des sessions de jeux et câlins pour les animaux en fonction de leur caractère

• respecter les informations et consignes échangées ensemble lors de la pré-visite concernant le bien-être de l’animal et du logement

• respecter l'intimité et la vie privée du Client et de son logement

• informer le Client de tout incident mettant en cause le bien-être de l’animal

• envoyer des nouvelles de l’animal selon le rythme des visites choisi par messagerie au Client

4. Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• donner des informations exactes et véridiques sur le comportement et la santé de son animal lors de la pré-visite.

• informer l’Entreprise d’un traitement médical, d’une maladie ou tout autre problème d’ordre médical concernant l’animal. Le Client fournit les médicaments ainsi que l’ordonnance si le traitement doit être poursuivi pendant la garde.

• mettre à disposition le carnet de santé de l’animal, une caisse de transport en bon état et sécurisée, de la nourriture et de la litière en quantité suffisante, ainsi qu’un nécessaire de nettoyage (essuie-tout, éponge, sacs poubelles, produits de nettoyages). Si besoin, le Client donne son accord à l’Entreprise pour tout achat supplémentaire lié à un manque d'approvisionnement suffisant de nourriture ou du litière et sera facturé au prix d’achat ainsi que des frais supplémentaires de 10€ par déplacement.

Il est recommandé que les chats soient :

- Identifiés par puce électronique ou tatouage (l’identification des chats en France est obligatoire)

- A jour de ses vaccins (notamment pour les chats d’extérieur)

- Régulièrement traités contre les vers, puces et tiques.

L’Entreprise se décharge de toute responsabilité si les éléments transmis lors de la pré-visite et inscrits sur la fiche de renseignement s’avéraient inexacts ou incomplets.

En confiant son/ses chat(s) à Cosy Cat Club Orléans, le Client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. Pour les animaux sous traitement médicamenteux, Cosy Cat Club Orléans respectera la prescription médicale mais ne pourra être tenu responsable en cas d’aggravation de l’état de santé de l’animal.

5. Droit à l’image

Si le Client dispose de caméras de surveillance (ou tout autre moyen d’enregistrement) dans son domicile, il se doit d’en informer Cosy Cat Club Orléans selon l’article 226-1 du code pénal et de l’article 9 du code civil concernant le droit à l’image.

La Prestataire peut réaliser des photographies et vidéos des animaux du Client pendant les visites sauf si celui-ci le refuse. S’il accepte, la Prestataire pourra alors diffuser et reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur les réseaux sociaux, le site internet ou tout autre support. Seules les images incluant les animaux pourront être utilisées. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du Client ne pourra accompagner les images.

Les photographies et vidéos sont l’entière et pleine propriété du Prestataire.

6. Tarifs

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le Site internet de l’Entreprise le jour de l’envoi du devis. Ils sont en euros et ne sont pas soumis à la TVA. Les jours fériés sont majorés de +50% du tarif habituel, sauf le 25 décembre et le 1er janvier majorés à +75% du tarif habituel.

7. Modalités de paiement

Les prestations sont à régler en totalité lors de la pré-visite ou au plus tard avant la première visite. Le montant facturé pourra être ajusté à la fin de la prestation si des prestations supplémentaires ont été réalisées. Le Client dispose de 7 jours après la fin de la prestation pour régler le solde.

L’Entreprise accepte les moyens de paiement suivants :

• espèces (prévoir l’appoint)

• virement bancaire (RIB fourni sur demande)

Si la prestation n’est pas réglée avant le premier jour de visite, Cosy Cat Club ne réalisera pas cette dernière.

8. Politique d’annulation

Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (Article L121-20-2).

Toute annulation, totale ou partielle, doit faire l’objet d’un écrit afin d’être prise en compte.

Le Client peut annuler ou modifier la prestation, sans frais, jusqu’à 8 jours avant la date de la première visite. Dans le cas d’une annulation (sauf cas de force majeure) intervenant moins de 8 jours avant le début de la prestation, la totalité de la prestation est due.

Retour anticipé

En cas de retour anticipé du client, la prestation restera due dans son intégralité : aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis.

Poursuite de la prestation

Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le Client s’engage à prévenir Cosy Cat Club Orléans le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, Cosy Cat Club Orléans pourra accepter ou refuser la demande. La poursuite de la prestation sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Annulation à l’initiative de Cosy Cat Club Orléans

Cosy Cat Club Orléans se réserve le droit d’annuler les prestations en cas de maladie de la Gérante ou en cas de force majeure. Toute annulation à l’initiative de l’Entreprise entraînera automatiquement le remboursement des prestations non réalisées. Aucune demande de versement de dommages et intérêts ne pourrait être formulée à l’encontre de Cosy Cat Club Orléans.

8. Programme de parrainage

Cosy Cat Club propose un programme de parrainage :

un Client ayant déjà effectué au moins une réservation avec Cosy Cat Club Orléans peut recommander les services de l’Entreprise à un proche. La personne parrainée (qui a reçu les recommandations) l’indique à Cosy Cat Club lors de la demande de réservation. La personne parrainée bénéficie d’une pré-visite offerte. Le parrain bénéficie d’une visite offerte (d’une valeur de 15€) sur sa prochaine réservation : offre valable 1 an à partir de la réservation de la personne parrainée.

Un Client peut parrainer jusqu’à 8 personnes par an.

Une personne parrainée ne peut être parrainée qu’une seule fois.

9. Recours et litiges

Le Client a 8 jours après la fin de la prestation (date de la dernière visite) pour faire une réclamation par e-mail à mathilde@cosycatclub-orleans.fr